Afin de valider la réservation de l'appartement, nous vous ferons parvenir un exemplaire complété dont le modèle est consultable ici.
Les conditions générales suivantes seront annexées à ce contrat:
La présente location est faite aux charges et conditions suivantes que le locataire s’oblige à exécuter et accomplir, à savoir :
1. Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble qui lui aura été communiqué par le bailleur, ou par voie d’affichage.
2. Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition, et à n’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux.
3. Il s’abstient de jeter dans les lavabos, baignoire, douche, bidet, éviers, lave-vaisselle, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements.
4. Il s'engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Si des objets figurant à l’inventaire sont endommagés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
5. Il effectuera toute réclamation concernant les installations dans les 24 h suivant l’entrée dans le logement. Dans le cas contraire, elle ne pourra être admise. Il autorisera le Bailleur, ou tout tiers mandaté par lui à cet effet, à effectuer, pendant la durée de la location, toute réparation commandée par l’urgence. Le Locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location.
6. Il ne peut se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, en totalité ou partiellement, même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur.
7. L’exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnait que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance.
8. Il s’engage à être assuré contre les risques locatifs, vol, incendie, dégâts des eaux et les recours des voisins et faire assurer le mobilier donné en location (soit à travers son propre contrat d’assurance couvrant les risques de la location saisonnière, soit en souscrivant une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location) Il renonce à tout recourt contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
9. La présence d'animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée, sauf autorisation expresse et écrite du Bailleur.
10. Il est strictement interdit de fumer dans le logement.
11. Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.
12. Il est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.
